BONNE ANNEE 2013 A TOUTES ET TOUS

Je vous présente l’ensemble de mes meilleurs voeux de santé, prospérité, et réussite pour l’année 2013.

Merci à tous ceux et celles qui suivent ce blog ainsi que le fil d’actualité http://www.scoop.it/u/alpha-omega-24 

BONNE ANNE 2013

SCI et financement par bail à construction

Le bail à construction est un bail par lequel, l’entreprise s’engage à édifier des constructions sur le terrain de la SCI, et à les conserver en bon état pendant toute la durée du bail. Les constructions reviennent à la SCI en fin de bail, sauf clauses contraires.

Si un chef d’entreprise ne dispose pas suffisamment de trésorerie pour acheter par l’intermédiaire d’une SCI l’immeuble destiné à son entreprise, il peut opter pour le montage suivant :

  • La SCI achète le terrain
  • La SCI Loue le terrain à l’entreprise commerciale dans le cadre d’un bail à construction
  • L’entreprise commerciale construit un immeuble sur le terrain de la SCI
  • Cet immeuble appartiendra à la SCI en fin de bail.

Ce type de montage permet à la SCI de faire supporter le cout de construction et le  du patrimoine social à une entreprise commerciale. Si l’entreprise commerciale ne dispose pas suffisamment de trésorerie, la SCI pourra confier le terrain à une SICOMI qui financera la construction de l’immeuble par un bail à construction, et louera l’immeuble à l’entreprise commerciale par le biais d’un crédit bail immobilier.

FISCALITÉ DANS LE CADRE D’UN BAIL A CONSTRUCTION

  • Pour l’entreprise commerciale

Si les dépenses engendrée par l’édification de l’immeuble sont réalisées dans l’intérêt de l’entreprise, et constitue un acte de gestion normale, elles représente donc des charges déductibles du résultat imposable.

  • Pour la SCI

Si les dépenses de construction engagées par l’entreprise relèvent d’une gestion normale, alors, au niveau de la SCI, le profit sera imposé en tant que revenu foncier. Dans le cas contraire, si les dépenses de construction engagées constituent un acte anormal de gestion, le profit sera alors imposé en tant que revenu de capitaux mobiliers au niveau de la SCI

SCI et financement par crédit bail immobilier

Le crédit bail immobilier est une opération de location assortie d’une promesse de vente du bien au locataire à l’expiration de la période de location. Le prix de vente tiens compte des redevances préalablement versées.

Le type de montage suivant peut servir à un chef d’entreprise souhaitant acquérir ses locaux professionnels en utilisant le crédit bail immobilier :

  • Le chef d’entreprise et ses enfants créent la SCI
  • La SCI achète par crédit bail immobilier un immeuble à usage professionnel
  • La SCI sous loue l’immeuble à l’entreprise (dont le chef d’entreprise est l’associé / actionnaire majoritaire) dans le cadre d’un bail commercial.

EN COURS DE CREDITS BAIL

La société de crédit bail est propriétaire de l’immeuble qu’elle loue à la SCI, qui le met à disposition par la voie de sous location à l’entreprise commerciale. La SCI comptabilise en charges les loyers facturés par la société de crédit bail et en produit les loyers facturés à l’entreprise commerciale.

EN FIN DE CREDITS BAIL

Lors de la levée de l’option d’achat, la SCI devient propriétaire de l’immeuble et doit alors l’inscrire à son bilan. Une fraction des loyers déduits pendant la période de location peut alors être réintégrer est imposé si  le prix de l’option d’achat est inférieur à la valeur résiduelle de l’immeuble. La SCI change alors d’activité entrainant un changement régime fiscal si celle-ci n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Spécificités des maisons-containers

Image

  • TECHNIQUE
    • Le revêtement : l’acier CORTEN

Pour réaliser un container il faut assembler plusieurs plaques d’acier sur une armature elle-même en acier.  L’acier utiliser pour réaliser le container est l’acier CORTEN (Corrosion Resistance Tensile Strengh), variante le l’acier S35, il s’agit d’un alliage composé de cuivre, de chrome, de phosphore, de nickel, et de molybdène. L’acier CORTEN est dix fois plus résistant à la corrosion qu’un acier classique, peut résister à des conditions climatiques extrêmes, et sa dilatation est comparable à celle du béton.

  • L’auto portance de la structure

Réalisée d’une ossature en acier soudé, elle forme un seul bloc, les poteaux et traverses de métal serviront de poutres à la maison-container. Les plaques d’acier fixer sur l’armature apportent un dernier soutien à l’ensemble pour former l’auto portance du container,  permettant ainsi : qu’il supporte jusqu’à quatre fois son poids d’une part et de l’empiler d’autre part.

  •  MODE DE CONSTRUCTION
    • Rapidité et solidité : deux atouts majeurs

La rapidité de construction réside dans le fait qu’une fois les containers posés sur les fondations (le seul bâti) on passe directement au second œuvres. En effet, les containers sont déjà équipés d’un plancher supportant un poids de 300 Kg/m² associés à une portance de 1500 Kg/m² permettant d’empiler jusqu’à quatre containers sans renfort extérieur.

  • Choix de la toiture

L’ajout d’un toit traditionnel n’est pas nécessaire suivant le P. L. U. soulage donc le budget et le temps nécessaire à la construction. Le toit plat peut être aménagé en espace extérieur et devenir une terrasse circulable.

Précisions sur les maisons-containers

PERMIS DE CONSTRUIRE

Comme pour toutes constructions, la construction de maisons-containers est possible du moment ou elle respecte la PLU tout en tenant compte des DTU et des normes Françaises en vigueure. Certes ce mode de construction peut soulever des interrogations ralentissant la demande de permis de construire. Celles ci sont en générale levées lors de la mise en avant de la démarche architecturale et environnementale de la construction qui succite de l’interret auprès des interlocuteurs.

TRANSPORT ET MANUTENTIONS

Les containers les plus utilisés pour la réalisation d’une maison-containers sont les 20 et 40 pieds. Un camion de transport est nécessaire pour l’acheminement d’un container de 40 pieds ou de deux containers de 20 pieds. Pour la munutention un chariots élévateurs est utiliser pour les containers de 20 pieds, et, un camion grue est necessaire pour les containers de 40 pieds.

DECOUPE ET ASSEMBLAGE

La découpe des ouvertures qui acceuilleront les futures fenêtres sont réalisées au moyen d’une découpeuse à plasma. L’assemblage des containers pour former la future maison est quand à lui réalisé par soudure à l’arc.

ISOLATION

L’isolation d’une maison-container se fait comme dans la plupart des maisons individuelle, soit par l’extérieur, soit par l’intérieur. L’isolation par l’intérieur, la plus connue laisse échapper l’énergie, et les ponts thermiques apparaissent dans la mesure où il est difficile de tout isoler avec cette methode; De plus ce proceder d’isolation réduit considérablement le volume intérieur. L’isolation par l’exterieur, empeche l’apport de froid en hiver et de chaleur en été tout en conservant le volume maximal du container.

Politique du logement – Semaine 45 -

Rejetée par le conseil constitutionnel en pour non respect de la procédure parlementaire, la loi Duflot sur le logement social sera représentée en conseil des ministres sous la forme d’un nouveau projet de loi. Le texte devrait être celui adopté par le parlement le 10 octobre. Le ministère de l’égalité des territoires et du logement espère son adoption en procédure d’urgence.

Tandis que le budget 2013 prévoirai un abattement de 20% sur les plus values immobilières, le rapport remis par Louis Gallois au premier ministre évoque une hausse de la fiscalité immobilière pour financer le choc de la compétitivité. Jean-Marc Ayrault à annoncer mardi un effort de 20 milliards d’euros pour réduire le coût du travail, sous la forme d’un crédits d’impôts, financer par la hausse de la TVA notamment dans le secteur du bâtiment (pour les travaux d’entretiens et rénovations) où celle ci sera rehausser de 7% à 10%.

La hausse de la TVA associée à la Hausse de la fiscalité immobilière pourraient engendrer un report de beaucoup de projets immobiliers constatent la FNAIM et l’USH, en plus de porter atteinte au pouvoirs d’achat des familles constate la CNL.

L’immobilier neuf au troisième trimestre 2012 en Aquitaine

Evolutions significative des autorisations de construire (+37%) et faible évolution des mises en chantiers (+3%) sur l’ensemble de la région Aquitaine, sur un an en septembre 2012.

Source : Sitadel

En variation trimestrielles, les autorisations de construire augmentent sur l’ensemble de la région Aquitaine (+19%) au troisième trimestre 2012 par rapport au trimestre précèdent. L’évolution des autorisations de construire est principalement portée par les départements de la Dordogne (+76%) et de la Gironde (+55%) tous types de logements confondus, et dans une moindre mesure par les départements des Landes (+15%), et du Lot-et-Garonne (+10%). Sur un an rapporté à septembre 2011, les autorisations de construireaugmente sur l’ensemble de

Source SItadel

l’Aquitaine(+37%), portée par les départements de la Gironde et les Pyrénées Atlantiques. La croissance des autorisation de construire est concentrée sur les secteurs du logement individuel groupé, et du logement collectif, elle est plus modérer en ce qui concerne les logements individuels pur et négative pour les logements en résidences.

Source Sitadel

En variation trimestrielles, les mises en chantier augmentent de 47% sur l’ensemble de la région
Aquitaine portées par les départements de la Gironde et les Pyrénées Atlantiques, sur le secteur du logement collectif, mais aussi sur le secteur du logement individuel groupé en Gironde, et le logement en résidences dans les Pyrénées Atlantiques. Dans une moindre mesure, les mises en chantiers évoluent aussi en Dordogne et dans le Lot-et-Garonne sur le secteur du logement collectif dans les deux départements, et dans le secteur de l‘individuel pur dans le Lot-et-Garonne. Sur un an rapporter à septembre 2011, les mises

Sources Sitadel

en chantiers évoluent faiblement sur l’ensemble de la région Aquitaine (+3%), portée essentiellement par le département des Pyrénées Atlantiques dans les secteurs du logement en résidences, et du logement collectif.

Mieux serait insupportable....

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